Intervention de Fatoumata Diallo
Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fatoumata Diallo, responsable du pôle audit et contrôle financier du Régime social des indépendants :
Pour les cas de travail dissimulé constatés, les cas de cotisations non recouvrées concernent notamment des bandes organisées exerçant dans la vente de ferraille. Des plaintes ont été déposées et des condamnations sont intervenues, même si le calcul des cotisations n'a pas pu aboutir. L'action à l'encontre des fraudeurs se poursuit donc.
