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Intervention de Jean-Philippe Naudon

Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement du Régime social des indépendants :

En 2010, nous avons travaillé en priorité sur ce que nous appelons dans notre jargon les « singletons », c'est-à-dire des gens connus mais pour lesquels on n'avait pas émis ce que l'on appelle les risques manquants, c'est-à-dire que l'on avait procédé à l'appel de cotisations pour un risque mais pas pour les autres. Cette opération n'a pas été réalisée avant 2010, les années antérieures ayant été consacrées en priorité à rétablir un équilibre dans les systèmes d'information. Ainsi, ce n'est qu'en 2009 que le Régime social des indépendants a pu envoyer les premières mises en demeure aux cotisants n'ayant pas versé leurs cotisations alors que leur compte était juste. En 2011, nous allons demander en priorité absolue à disposer du module de gestion permettant de traiter les dossiers liés à la lutte contre le travail illégal. Nous récupérerons bien entendu tous les dossiers qui auraient dû être traités précédemment et qui n'ont pas été frappés de forclusion.

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