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Intervention de Dominique Liger

Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants :

Pour ce motif, on pourrait parler d'accident industriel informatique lourd.

On a découvert que les systèmes d'information du Régime social des indépendants et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale étaient totalement incompatibles, lorsqu'une première vague de cotisations a été appelée en 2008, avec des problèmes pour pas moins de 20 % des cotisations ! Depuis lors, les deux organismes s'efforcent de les résoudre, avec comme première priorité d'appeler des cotisations exactes, puis d'éviter des anomalies. Le système d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale n'a pas été en mesure de nous fournir les outils pour procéder au recouvrement et nous sommes donc totalement démunis. Les difficultés de la lutte contre la fraude peuvent être considérées comme des dommages collatéraux et ce n'est pas à cela que l'on s'est efforcé de remédier en premier lieu.

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