Intervention de Jean-Philippe Naudon

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale gère le système d'information. En vertu des textes fondateurs de l'interlocuteur social unique et du Régime social des indépendants, ce dernier a en charge le recouvrement : à partir du moment où la personne n'a pas payé, il relève du système d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. En cas de travail illégal, un constat de l'infraction est dressé, le plus souvent par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, qui ont la compétence de ce contrôle. Le travail mené sur le terrain avec les caisses régionales du Régime social des indépendants se traduit in fine par la nécessité d'intégrer la fraude dans ce que nous appelons le parcours du recouvrement puisque nous ne pouvons pas immatriculer une personne si nous n'avons pas respecté une procédure contradictoire qui impose certains délais. On pourrait donc le faire à la main mais, pour procéder au recouvrement, il est impératif de recourir au système d'information, sinon nous sommes incapables de le gérer. Procéder à l'immatriculation immédiate d'un fraudeur reviendrait à le faire entrer dans le parcours normal. Or en la matière, dès lors qu'il y a eu fraude, on peut revenir non pas trois mais cinq ans en arrière ; il y a des pénalités particulières et une procédure contradictoire à respecter. Nous savons qu'un certain nombre de dossiers importants sont pendants, en particulier en Aquitaine à propos de ferrailleurs, mais ils ne peuvent pour l'instant être intégrés dans le système d'information, qui seul nous permet d'opérer le recouvrement.