Intervention de Fatoumata Diallo

S'il est fréquemment indiqué dans le tableau qui vous a été remis en annexe 2 et présentant les différentes fraudes détectées en 2009 que la somme finalement récupérée suite à la détection d'une fraude est égale à zéro, c'est tout simplement parce que l'estimation globale n'est pas encore disponible. Cela vaut en particulier pour les cas de travail dissimulé, pour lesquels nous rencontrons de sérieuses difficultés de liaison avec les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le montant ne pouvant être établi pour l'instant en raison de problèmes liés aux systèmes d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

L'estimation de 1,8 million d'euros de fraudes liées aux cotisations est donc très en deçà du montant réel des fraudes détectées, qui atteint plus probablement des dizaines de millions. Nous ne pouvons donc ni estimer correctement ni réclamer ces cotisations, faute des outils nécessaires, alors que les personnes concernées ont pourtant été condamnées pénalement pour une fraude à l'assiette ou une activité non déclarée.