Intervention de Stéphanie Deschaume
Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé du Régime social des indépendants :
En effet, elles ont été instituées en 1995 pour les artisans et en 2001 pour les commerçants ; elles n'existent toujours pas pour les professions libérales. Par ailleurs, pour obtenir une indemnité journalière, il faut être à jour de ses cotisations pour ce risque. Le risque financier est donc contenu.
Nous exerçons aussi dans ce cadre une activité de contrôle médical et nous constatons que les arrêts de travail sont très souvent justifiés par des raisons médicales, en particulier chez des personnes de cinquante à soixante ans présentant des signes d'usure physique après des années de travail dans le bâtiment.
