Intervention de Stéphanie Deschaume

S'agissant de la branche Maladie, nous nous distinguons assez nettement du régime général. C'est aussi un domaine dans lequel nous avons été mis moins en difficulté par l'institution de l'interlocuteur social unique, ce qui nous a permis de nous intégrer parfaitement dans la dynamique des politiques de lutte contre la fraude menées depuis 2006, année où 688 000 euros ont été collectés à ce titre. En 2009, les résultats de la lutte contre la fraude représentaient 5,217 millions d'euros, toutes actions – régime en lui-même et organismes conventionnés – confondues. Cette forte progression est similaire à celle qui est enregistrée dans les autres régimes. S'il est difficile de dire à quel pourcentage de la fraude globale ce total correspond, on peut toutefois noter qu'il représente 0,1 % de notre objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), qui atteint 6,5 milliards d'euros.

Notre action s'insère dans un plan national qui comporte notamment le contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé ainsi que le contrôle des assurés, en particulier des indemnités journalières, qui font l'objet d'une réglementation spécifique. Au total, 4,625 millions d'euros sont ainsi collectés.

S'y ajoutent 340 000 euros au titre des fraudes individuelles, à la suite notamment de dénonciations, ainsi que 252 000 euros liés aux préjudices constatés dans le cadre de l'important accroissement de l'activité des organismes conventionnés.

En raison notamment du très fort accroissement du nombre des auto-entrepreneurs, la population couverte par notre régime s'est accrue de 13 % entre 2009 et 2010, tandis que le Régime social des indépendants enregistrait une progression de 2,7 % de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, soit moins que ce qui était prévu.