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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet article correspond à l'approbation du tableau d'équilibre, lequel dépend, comme nous venons de le dire, de la crédibilité des prévisions de recettes, mais aussi des dépenses.

Je salue les prévisions de retour à l'équilibre de la branche famille et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Le déficit prévu pour la branche vieillesse – 5,1 milliards – reste préoccupant, et il devrait justifier que des mesures soient prises en vue d'un retour à l'équilibre. Cependant, la revalorisation des retraites de 1,1 % pour 2008 nécessitera probablement un « coup de pouce » en cours d'année, car je ne suis pas sûr que les retraités se satisfassent d'une augmentation aussi faible. Le Nouveau Centre préconise une gestion par les partenaires sociaux de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en donnant à celle-ci une réelle autonomie, et l'évolution vers un régime par point, propre à assurer l'équilibre financier, le conseil d'administration décidant chaque année de la valeur d'achat et de liquidation du point.

Le déficit de la branche maladie est ramené à 4,3 milliards, mais sera sans doute supérieur car l'ONDAM est, de notre point de vue, manifestement sous-estimé. Surtout, les économies annoncées ne seront certainement pas réalisées. Vous proposez, monsieur le ministre, 2 milliards d'économies, dont 850 millions grâce aux franchises ; mais alors, comment financerez-vous les plans Cancer, Alzheimer et Soins palliatifs ?

On ne peut pas affirmer, en effet, qu'on réalise 850 millions d'euros d'économies et dire dans le même temps que ces 850 millions d'euros serviront à financer les plans Cancer, Alzheimer et Soins palliatifs. Est-ce l'État qui les financera ou bien l'assurance maladie ?

Vous prévoyez d'autre part 635 millions d'euros d'économies grâce à la maîtrise médicalisée. Or vous savez qu'elle a surtout fonctionné jusque-là grâce à la baisse des indemnités journalières. Ne vous êtes-vous pas également engagés à relever le tarif de la consultation du généraliste, devenu spécialiste, à 23 euros ?

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