Intervention de Michel Grall

Il existe des opérateurs du monde du traitement des déchets qui sont intéressés par les marchés de démantèlement militaire. Une majorité d'entre eux sont bien évidemment ferrailleurs. Mais on observe une évolution de ce secteur avec l'intérêt que lui portent désormais certains grands groupes. Veolia a par exemple racheté la société Bartin et le groupe Scholz, spécialisé dans l'environnement et le ferraillage, vient également d'acquérir la société allemande Koch dont je vous parlais et qui a démantelé les engins terrestres de l'armée de l'ex-RDA.

Le nucléaire est un savoir-faire français qui s'exporte bien avec Areva et le CEA, notamment aux États-Unis ; la France apparaît comme le chef de file du secteur. Pour le reste, on ne peut pas à proprement parler de métiers à fort savoir-faire. Il n'y a donc pas de barrière technologique concernant ces activités, elles sont donc le fait de petites entreprises dont le champ ne dépasse pas les frontières nationales. L'aéronautique est un peu à part car on recycle jusqu'à 90 % des appareils et certaines pièces récupérées ont une haute valeur ajoutée.

Je tiens à préciser que par dérogation, la défense n'est pas tenue de remettre aux Domaines ses matériels lorsqu'ils sont retirés du service actif. Les difficultés relevées par M. Forgues montrent bien que nous avons besoin d'un pilotage politique renforcé. Cette compétence ne relève ni de la DGA, ni de l'état-major des armées. Comme je le soulignais, le comité ministériel d'investissement présidé par le ministre pourrait agir sur ce sujet.

En ce qui concerne la coque du Clemenceau, son démantèlement a été achevé il y a environ un mois.