Intervention de Marguerite Lamour

Je souhaiterais interroger le rapporteur sur les modalités de traitement des navires, ce sujet me tenant particulièrement à coeur. Lorsque la France a renoncé à faire démanteler le Clemenceau en Inde, il a été proposé d'engager une réflexion sur le cycle de vie des navires. L'idée du rapporteur d'élargir cette analyse à l'ensemble des matériels me semble intéressante mais en période de contrainte budgétaire, la marine, pour ne citer qu'elle, doit utiliser ses navires jusqu'à leur extrême limite, et parfois même au-delà. Dans ces conditions, il semble difficile d'envisager de les vendre en deuxième partie de leur vie.

J'adhère totalement à l'idée de créer une synergie entre le secteur civil et le secteur militaire, bien qu'elle soit difficile à mettre en oeuvre. Je faisais d'ailleurs cette recommandation dans mon rapport sur la fin de vie des navires militaires. Le traitement des matériels militaires est bien réglementé mais ce n'est pas le cas des matériels civils. Les impératifs pesant sur le propriétaire du bâtiment diffèrent en effet assez sensiblement. Lorsqu'on sait par ailleurs qu'un navire civil a changé en moyenne sept fois d'utilisateur, je crains que nous n'arrivions pas à identifier précisément la personne responsable de la fin de vie de cet équipement. En l'absence d'une réglementation, qui pourrait passer par un système d'écotaxe, nous ne progresserons pas sur ce sujet. Ne faudrait-il pas introduire ce type de mécanisme dès la vente du matériel, anticipant les coûts de démantèlement, à l'instar de ce qui se fait aujourd'hui pour les biens électroménagers ?

Avez-vous des informations sur la qualification juridique des équipements en fin de vie : comment et quand passent-ils du statut de matériels de guerre à celui de déchets ? Ce changement est important car il ouvre la voie au traitement ou à l'élimination des matériels.

Comment envisagez-vous la dimension européenne de l'activité de démantèlement ? Il semble difficile de se cantonner au seul secteur français : au-delà de la dimension réglementaire communautaire, la dimension du marché national semble trop modeste au plan économique. Que pensez-vous de la pérennité d'une telle filière et quels emplois peut-elle procurer ? Contrairement à ce qui est souvent affirmé, ce secteur ne peut créer que peu d'emplois, avec une pérennité incertaine et une faible valeur ajoutée.

En dernier lieu, avez-vous étudié les problèmes de santé des travailleurs et les répercussions environnementales des sites de déconstructions ?