Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 9, amendement 102
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de coordination
(L'amendement n° 102 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
