Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 6, amendement 86
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il ne s'agit pas, avec ce sous-amendement, de lancer le débat sur la sectorisation : je souhaite seulement éviter une ambiguïté qui poserait problème et mettrait à mal l'amendement que vous avez proposé, dans la mesure où figureraient dans la même phrase les termes « territoire de santé » et « sectorisation ». Cela ne remet évidemment rien d'autre en cause.
