Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 90
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 90 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
