Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 84
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Précision !
(L'amendement n° 84 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
