Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 47
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans un souci de cohérence, la commission a repoussé cet amendement. Je ne reprendrai pas l'argumentaire que nous avons déjà beaucoup développé à l'article 1er.
