Intervention de Patrice Calméjane

Le présent amendement tend à supprimer le droit à l'oubli introduit par le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les patients concernés par le régime dérogatoire.

Ce régime est justifié pour les patients ayant commis un crime ou un délit pour lequel ils ont été déclarés irresponsables pénalement ainsi que pour ceux qui ont été hospitalisés en UMD, et qui présentent une dangerosité potentielle. Or le rapporteur a introduit le concept du droit à l'oubli qui tend à atténuer ce régime dérogatoire en l'écartant à l'expiration d'un certain délai.

D'un point de vue psycho-criminologique, toutefois, le droit à l'oubli n'a pas de sens dans le cas de personnes atteintes de maladie mentale ou de troubles graves de la personnalité. Contrairement à un jeune délinquant dont on peut imaginer, dix ans après ses derniers faits, qu'il s'est définitivement réinséré, on ne peut pas tenir le même raisonnement avec des patients dont la maladie ou les troubles sont bien souvent permanents. Imaginez qu'ils puissent, un jour, être titulaires d'un permis de chasse ou de détention d'arme !