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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Quelle durée proposez-vous ?

(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)

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