Intervention de Serge Blisko
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 89
Serge Blisko :L'alinéa 12 de l'article 3 traite de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier psychiatrique – ou, pour être totalement injuste avec le rapporteur, le casier psychiatrique.
Il faut être franc, monsieur Lefrand. (Sourires.)
