Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 37
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission, nul n'en sera surpris, a repoussé cet amendement. Cet article ayant d'ailleurs été excellemment présenté et défendu par Rémi Delatte, je n'y reviens pas : je souscris absolument à ce qu'il a dit.
