Intervention de Jacqueline Fraysse

Je serai brève, monsieur le président : je souhaite simplement clarifier ma position.

Je suis d'accord avec Serge Blisko : c'est le point de vue médical qui doit être au centre de toutes les préoccupations et présider à toutes les décisions. Cela ne doit souffrir aucune ambiguïté.

Mais nous parlons aussi d'une situation où nous privons une personne de sa liberté, et c'est là ce qui me préoccupe. Voilà pourquoi l'intervention du juge me paraît tout à fait indispensable : il faut vérifier que les conditions d'une telle privation de liberté sont réunies, que la mesure n'est pas excessive.

Il faut veiller à maintenir l'équilibre. Nous ne devons pas judiciariser à outrance la procédure, ce qui pourrait être contre-productif du point de vue de l'évolution et de la sortie des patients. Mais il faut faire en sorte de protéger les droits d'une personne dès lors qu'une décision d'enfermement ou de soins sous contrainte est prise contre son avis.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)