Intervention de Serge Blisko

Le groupe SRC ne partage pas tout à fait le point de vue dont témoigne cet amendement.

Le problème n'est pas de donner le maximum de publicité à une hospitalisation, en gardant évidemment le secret médical.

Mais de deux choses l'une. Soit le processus est médical, ce qui est le cas depuis 1838. Deux médecins, extérieurs à l'établissement, font hospitaliser quelqu'un, ce qui peut également survenir à la demande de tiers ou, dans des cas malheureusement trop fréquents – 13 000 par an –, de l'autorité publique, qu'il s'agisse du préfet, du commissariat de police ou de la mairie.

Soit, ainsi que vous le demandez dans l'exposé sommaire, on judiciarise l'admission sous contrainte en hôpital psychiatrique, comme l'ont du reste fait certains de nos voisins. Il s'agit alors d'un changement de paradigme, pour reprendre l'expression employée hier : on passe du médical au judiciaire, sinon au sécuritaire.

Or les personnes concernées sont des malades, même si elles peuvent causer des problèmes à leur famille, à l'extérieur, ou occasionner des troubles à l'ordre public. Tout cela est prévu depuis 1838 ; mais, selon l'esprit de 1838, il faut protéger ces personnes, pour elles-mêmes, contre elles-mêmes parfois ; il faut protéger les autres ; surtout, il faut soigner ces malades.

Que le Conseil constitutionnel demande au juge des libertés et de la détention de vérifier que la personne n'est pas retenue dans un service hospitalier fermé plus qu'il n'est nécessaire d'un point de vue médical, soit. Mais, en faisant intervenir le juge, je crains que l'on ne change de registre par rapport à la psychiatrie.

Il existait autrefois dans les hôpitaux, en cas d'infection sexuellement transmissible – de syphilis, pour être précis, des chambres de force où le juge faisait enfermer les malades. L'obligation de maintenir ainsi enfermés contre leur gré ces seuls malades a disparu depuis vingt-cinq ou trente ans, ce qui a beaucoup soulagé les médecins, qui n'avaient nulle envie de voir des personnes hospitalisées par voie judiciaire.

Je le répète, par cet amendement, nous changeons de registre. S'il peut avoir besoin de contrôler ou de vérifier la procédure, le juge n'a pas à décider de placer une personne en hôpital psychiatrique.