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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Nous verrons cela bientôt, avec la réforme de la garde à vue !

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