Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté cet amendement.

L'amendement soulève certes un problème important, celui de la démographie médicale, qui a fait l'objet de colloques entiers et de semaines de débats. Mais je ne suis pas persuadé que la solution que vous proposez soit la bonne, monsieur Garraud. Parce qu'il n'y a pas assez d'avocats, faut-il supprimer la présence d'un avocat au cours de la garde à vue ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion