Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 2, amendement 32
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :En tant que rapporteur d'un projet de loi important, qui apporte des outils innovants, réclamés par les familles de patients, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement de suppression.
Rappelons que cet article 2 donne la possibilité à des patients hospitalisés sous contrainte de bénéficier de soins ambulatoires à leur domicile, ce qui me semble être une avancée majeure.
Par ailleurs, il autorise des hospitalisations à la demande d'un tiers sans tiers, à travers la notion de péril imminent. Ainsi, des patients qui ne sont pas hospitalisés, faute de tiers identifié ou de tiers acceptant de signer une demande, pourront être pris en charge. Nous l'avons dit et répété : 30 000 à 60 000 personnes souffrant de troubles psychotiques se retrouvent à la rue, dans une situation de grande précarité, par manque de soins, en l'absence de tiers susceptibles de s'occuper d'eux. Soit ils se soignent un beau jour, une fois levé le déni de leur maladie, soit ils sont hospitalisés d'office, ce qui suppose une contrainte beaucoup plus importante qui ne se justifie pas.
L'article 2 me paraît être un article fondateur de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle je ne peux qu'être défavorable à votre demande de suppression.
