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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Défendu !

(L'amendement n° 1 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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