Intervention de Serge Blisko

…et il n'a rien d'un gauchiste forcené. Son travail consiste à vérifier si, d'après les expertises psychiatriques, la personne concernée est à même de passer à un autre régime que celui de l'hospitalisation complète et contrainte.

Et voilà que vous ajoutez la possibilité pour le procureur de demander un recours, ce qui aussi anticonstitutionnel que les dispositions que nous avons visées dans nos amendements précédents. Vous renvoyez à l'administratif alors que le Conseil constitutionnel a voulu que la décision relève du judiciaire. Le directeur de l'établissement et le préfet, tout dévoués au pouvoir exécutif, pourront en effet faire appel pour que la personne concernée reste hospitalisée alors même qu'un juge aura autorisé sa sortie.

Depuis la publication d'une circulaire en janvier 2010, nous sommes confrontés à une situation aberrante : des personnes considérées comme aptes à sortir, à condition de bénéficier d'un suivi, encombrent les lits, pourtant rares en hospitalisation complète, parce que le préfet n'a pas daigné répondre à la demande que lui ont adressée les psychiatres de l'hôpital.

Nous en arrivons à la négation de ce que le Conseil constitutionnel a voulu.