Intervention de Serge Blisko

Il s'agit, si je puis dire, d'un amendement de stupéfaction, monsieur le président ! Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 26 novembre 2010, par laquelle il affirme qu'au bout de quinze jours, et à d'autres intervalles par la suite, le juge des libertés et de la détention examine l'intégralité du dossier de la personne concernée, en faisant procéder aux mesures d'expertise complémentaires qu'il estime utiles, afin de déterminer si le maintien de la mesure de rétention psychiatrique – dans un service fermé, dirons-nous pour être tout à fait neutres – est légitime ou non.

Comme l'a dit M. Garraud, ce juge n'est pas psychiatre. La plupart du temps, il a été formé à l'ENM – même si des modules, nous dit-on, ont déjà été mis en place…