Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 17
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous ne sommes pas dans le même cadre, madame Fraysse : dans le cas de la téléjustice, le tribunal ne se déplace pas, il reste en dehors du lieu de rétention.
(L'amendement n° 17 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
