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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Ce procès, qui s'est déroulé dans les nouvelles conditions prévues par l'article 122-1 du code pénal, a été très dur, non seulement pour les familles des victimes, mais aussi pour l'équipe soignante, chargée de médiquer Romain D. et ayant demandé qu'il ne lui soit pas imposé plus de trois heures d'audience consécutives.

Je vous le dis très franchement, je n'ai pas de solution toute faite. L'une des solutions – certes compliquée et onéreuse, malheureusement – consisterait à transporter la personne concernée jusqu'au TGI, devant le juge, dans les meilleures conditions possibles. Nous étions tout à fait conscients, quand le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, du fait que celle-ci allait entraîner des coûts importants en personnels, en juges, en heures de formation et en transports. Il nous semble pourtant que cette solution est celle que nous devons privilégier.

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