Intervention de Serge Blisko

Cet amendement pose beaucoup de questions, et je ne suis pas sûr que nous répondrons à toutes ces questions ce soir, car cela nécessiterait d'aborder le domaine de l'application de la future loi – que nous ne souhaitons pas voir votée, en tout cas pas sous sa forme actuelle.

Je connais bien les centres de rétention, notamment la salle d'audience située au sein de la ZAPI de Roissy 2, et je peux vous dire que les juges préfèrent éviter qu'une audience, quelle qu'elle soit, se tienne dans un lieu où des personnes sont retenues – ce qui paraît bien compréhensible. Au-delà des décisions pénales, notre rapporteur a tout à fait raison de souligner qu'il est préférable que la décision portant sur le maintien ou non d'une mesure d'hospitalisation soit prise en dehors du cadre hospitalier.

Les choses ne sont pas simples, d'autant qu'à la suite de la réforme de la carte judiciaire, nombre de lieux où des décisions auraient pu être rendues ont été supprimés ou transférés – les hôpitaux se trouvant, eux, souvent éloignés du plus proche TGI. Il y a là une véritable difficulté technique.

Je ne suis pas un ardent partisan de la téléjustice, car il me semble qu'un vrai contact entre la personne concernée, l'équipe soignante, l'avocat, le juge et son greffier, est fondamental, pas seulement pour que toutes les vérifications administratives se fassent, mais pour permettre à la vérité humaine de s'exprimer. Cela ne me paraît pas possible à travers un écran, et je ne parle même pas des personnes qui verront, dans la présence d'une caméra et d'un écran, un écho à leurs propres délires.

J'ai lu avec attention la relation du procès du jeune Romain D., qui a assassiné deux infirmières à Pau dans des conditions horribles.