Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 93
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)
