Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 44
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Avis favorable.
(L'amendement n° 44 rectifié est adopté.)
