Intervention de Guy Lefrand

Cet amendement, qui a été accepté par la commission, est en quelque sorte un amendement passerelle, car il vise à permettre la continuité des soins lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Lorsque le juge ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, il convient de prévoir, comme dans le cas du recours individuel qui existe déjà, un délai maximal de quarante-huit heures avant la prise d'effet de la décision, afin que le psychiatre de l'établissement d'accueil puisse éventuellement organiser un protocole de soins. Il s'agit de ne pas laisser partir un patient dans la nature, si j'ose dire, sans que son psychiatre ait eu le temps d'établir un protocole. Ainsi, lorsqu'il statuera, le juge aura la certitude que le patient peut rester à l'hôpital quarante-huit heures supplémentaires, le temps d'établir un protocole de soins.