Intervention de Jean-Paul Garraud

…puisque cet amendement vise à porter de quatorze jours à un mois le délai mentionné à l'alinéa 81 de l'article 1er, qui me paraît trop court pour permettre la réalisation des expertises dans de nombreux endroits du territoire qui pâtissent d'un manque de psychiatres. Ces derniers jouent un rôle éminent et leur intervention est sollicitée par un nombre croissant de textes, mais nous reconnaissons tous, des deux côtés de l'hémicycle, qu'il existe un problème de démographie médicale dans le secteur de la psychiatrie. Or, encore une fois, si le délai prévu n'est pas suffisamment long pour permettre la réalisation de l'expertise, la mesure d'hospitalisation sera automatiquement levée.

Sur la forme, je comprends que l'on tienne à ce délai de quinze jours, mais, sur le fond, cela pose un véritable problème, car nous manquons de psychiatres. Sauf à réformer la psychiatrie, comme je l'avais réclamé en 2006, il faut donc porter ce délai de quatorze jours à un mois.

(L'amendement n° 8 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)