Intervention de Guy Lefrand

Défavorable. Nous avons adopté à l'alinéa 60 un amendement dont je suis l'auteur pour revenir sur la possibilité accordée au juge de substituer une mesure de soin à une autre.

À ce moment, nous avions précisé que cet amendement serait complété par des mesures précisant clairement que la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète ordonnée par le JLD ne signifiait pas l'arrêt de tout soin. Il s'agit des deux couches : hospitalisation complète et soins.

En proposant, en commission, que le juge ait la possibilité de substituer une mesure de soin à une autre, je souhaitais faire en sorte qu'il n'y ait pas de rupture de soins lorsque ces derniers sont nécessaires.

Monsieur Garraud, je suis certain que nous partageons le souhait qu'un patient ne passe pas de l'hospitalisation complète à une sortie libre. Les soins peuvent demeurer indispensables, nous sommes totalement d'accord sur ce point.

Je m'oppose à la suppression de l'alinéa 76 car il prévoit une passerelle entre les soins en hospitalisation complète et les soins ambulatoires une fois que le juge a prononcé la mainlevée. Si nous le supprimons, nous courons soit le risque qu'aucune mainlevée ne soit ordonnée – les juges ouvriront le parapluie en maintenant les patients en hospitalisation complète –, soit celui que l'on laisse sortir des patients sans aucun soin ni suivi, ce qui les rendrait alors potentiellement dangereux.

En conséquence, il me semble important de maintenir l'alinéa 76 tout en allant plus loin que la rédaction actuelle du texte de la commission. J'ai donc déposé un amendement de coordination avec la rédaction adoptée à l'alinéa 60. Cet amendement n° 111 est rédigé afin que l'alinéa 76 ne fasse plus référence à une mesure de substitution tout en permettant la poursuite des soins.

Monsieur Garraud, si nous adoptions votre amendement, je crains que le mien ne tombe, ce qui m'empêcherait de défendre notre objectif commun : la poursuite des soins. Si, comme je le pense, nous avons la même analyse, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit du mien.