Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 11
Jean-Paul Garraud :La navette va se poursuivre, mais, à ce stade, je souhaite que l'importante question abordée par mon amendement soit posée.
(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
