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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Selon vous, il n'existe aucune possibilité de donner à l'autre une nouvelle chance.

Cela me fait mal de devoir vous citer la loi du 30 juin 1838, promulguée sous le règne de Louis-Philippe…

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