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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Monsieur Garraud, monsieur Tian, vous affirmez que le droit à l'oubli est l'effet d'un acte de générosité de la part des membres de la commission des affaires sociales.

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