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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Garraud, vous ne pouvez pas dire que votre amendement ne créerait pas un fichage à vie alors que tel est bien le cas. Vous avez le droit de faire ce choix selon lequel une personne qui a été malade à un moment donné le reste pour toujours, mais vous devez au moins l'assumer.

J'ajoute que si un patient reste dangereux, le droit à l'oubli ne s'exercera pas. Même s'il a passé vingt ou quarante ans en UMD, à sa sortie le délai permettant l'oubli ne sera pas écoulé.

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