Intervention de Dominique Tian

Je partage l'avis de M. Jean-Paul Garraud. Il me semble extrêmement grave d'inscrire dans la loi un droit à l'oubli, qui serait complètement irréaliste.

Un individu qui a commis un acte particulièrement grave et s'en est pris physiquement à quelqu'un d'autre n'est pas sanctionné pénalement parce qu'il a été déclaré irresponsable, fou. A-t-on le droit de se contenter de dire, quelques années plus tard, qu'il s'agissait finalement d'un coup de folie que l'on pourrait oublier et dont la trace pourrait disparaître – personne n'aurait plus accès à l'information passée ? Je ne le crois pas.

Il faut que nous soyons réalistes : la société doit protéger les individus, notamment les plus faibles. Le droit à l'oubli que vous proposez ne veut rien dire ; il ne peut pas figurer dans le projet de loi.

M. Garraud a raison d'insister. Vos positions sont uniquement théoriques : il faut être réaliste. Les élus que nous sommes voient tous les jours des agressions dont les fous sont les auteurs…