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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Il faut que le dossier de ces personnes soit identifié pour que l'on puisse faire en sorte de prendre à leur égard des mesures un peu particulières et, je l'admets, un peu dérogatoires, parce qu'elles ont malheureusement déjà montré qu'elles pouvaient être très dangereuses.

J'ai bien entendu les observations très intéressantes de Mme la secrétaire d'État ; je souhaite cependant maintenir mon amendement, qui pose une véritable question.

Je ne veux pas m'arrêter à une conception, certes très généreuse, mais qui, au regard de la psychocriminologie, ne repose pas sur la réalité. Il n'est simplement pas possible de prétendre qu'après un délai donné, la personne concernée n'est, ipso facto, plus dangereuse.

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