Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 30

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Même avis.

(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion