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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté cet amendement, qui nous semble satisfait. C'est la définition même du rôle de l'avocat que de représenter son client devant les juridictions, d'introduire éventuellement des recours en son nom. La précision que vous demandez est importante, mais elle me semble satisfaite.

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