Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 mars 2011 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Chantal Jouanno, ministre des sports :
Le Gouvernement étant favorable aux dispositions des articles 1, 2 et 3 de la proposition de loi, cet amendement tend à supprimer le gage financier prévu à l'article 4.
