Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Roatta

Réunion du 8 mars 2011 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Roatta :

Au bénéfice des explications du rapporteur, je retire mon amendement, sous réserve que nous puissions débattre en séance de la possibilité pour une collectivité de déroger à l'article L. 123-1-12 du code de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion