Intervention de Bernard Depierre

Avis défavorable. L'article 1er n'a d'autre objet que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover leur stade en mettant à leur disposition une palette d'instruments juridiques plus complète. Il ne révolutionne en rien le régime de la commande publique : il permet simplement, et seulement dans la perspective de l'Euro 2016, de rétablir une forme d'égalité et de neutralité entre différents outils juridiques.