Intervention de Chantal Jouanno

Il me semble que le choix de laisser jouer l'initiative parlementaire respecte la volonté du Parlement de voir son rôle accru. Pour autant, on ne saurait prétendre que cette proposition de loi résout tous les problèmes du sport. Cette tâche relève de l'Assemblée du sport, instance permanente qui doit réunir, à compter du 29 mars, des représentants des collectivités, de l'État, du mouvement sportif, du monde économique et de la société civile : c'est à elle qu'il reviendra de traiter tous les sujets que vous avez abordés Il en sortira peut-être un projet de loi, notamment pour régler la question de la part des financements privés.

Vous avez exprimé votre crainte de voir ces investissements peser sur les contribuables : l'objectif de cette proposition de loi est précisément de permettre un financement privé, notamment dans le cadre du BEA. Cela ne signifie pas que l'État se désengage, bien au contraire : si on inclut les dotations du CNDS, établissement public entièrement sous la tutelle du ministère, sa part dans le financement du sport a augmenté de 60 % depuis 2001.

Nous ne voulons pas répéter l'erreur de 1998, où on a laissé passer l'occasion de rénover les stades de province, qui n'ont bénéficié que de 53 millions sur les 175 millions d'euros de dotations publiques, l'État consacrant l'essentiel de son effort au Stade de France. En outre, ces équipements avaient été entièrement financés sur fonds publics, alors qu'une partie du financement des futurs investissements sera privée, à l'exception de deux projets, au financement totalement public.

Nous n'avons pas chiffré les retombées économiques attendues de cet événement, mais on a pu estimer l'impact de la coupe du monde de rugby à 500 millions d'euros. Ces projets de rénovation et de construction de stades devraient notamment permettre aux clubs résidents de se passer à l'avenir de financements publics. Je tiens à préciser à ce propos que les financements en cause dans ce texte sont destinés uniquement à la construction et à la rénovation des infrastructures, et en aucun cas au fonctionnement des clubs.