Intervention de Colette Langlade

Ces dispositions, écrivez-vous, monsieur Depierre, « constituent une expérimentation significative d'un nouveau mode de financement des grandes infrastructures sportives nationales ». Elles me semblent toutefois contraires aux recommandations de la Cour des comptes, qui conseille la « prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement – trente à cinquante ans. » C'est pourquoi je souhaite des précisions sur l'encadrement des aides financières que les collectivités locales pourront apporter aux sociétés sportives, qu'il s'agisse des garanties d'emprunt – réservées actuellement aux associations sportives dont les recettes annuelles n'excèdent pas 75 000 euros –, des conditions d'octroi et du plafonnement des subventions et du contrôle de leur utilisation, ou encore des conventions de prestations de service, telles que l'achat d'espaces publicitaires.