Intervention de Hervé Féron

Nous aimons tous le sport, en particulier le football, et nous nous réjouissons de la tenue du championnat d'Europe en France. Mais le groupe socialiste aurait préféré un projet de loi qui traite de l'ensemble des problèmes liés à la propriété des enceintes sportives et aux relations entre les collectivités et les fédérations sportives, et qui propose une véritable stratégie pour le sport. Au lieu de cela, on nous présente une proposition de loi à l'objet limité, qui permet d'éviter l'avis du Conseil d'État et les études d'impact, et qui déroge sur plusieurs points à la loi, en faveur d'une seule compétition et d'un petit nombre de stades. C'est une proposition de loi sur commande, qui permettra à quelques-uns de profiter de l'argent public.

Le premier problème tient aux exigences exorbitantes de l'UEFA : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places et quatre de 30 000 places. Cela va coûter très cher à la France ! On avait annoncé pour certains sites des investissements uniquement privés mais, avec cette proposition de loi, ils vont se transformer en financements publics. Connaissez-vous un seul supporter de football qui serait d'accord pour que ses impôts servent à construire un stade dont on sait qu'il sera par la suite surdimensionné pour le club résident ?

Parallèlement à cette surenchère de l'UEFA, nous assistons au désengagement de l'État, qui avait participé à hauteur de plus de 30 % à l'organisation de la Coupe du monde mais ne propose que 7 % pour celle du championnat d'Europe. La proposition de loi organise en fait un transfert de charges vers les collectivités, déjà mises à mal par les baisses des dotations de l'État, au détriment de toutes les autres infrastructures – y compris sportives –dont notre pays a besoin.

Pourtant, le Président de la République avait présenté comme une victoire personnelle l'acceptation de la candidature de la France à l'Euro 2016. Il avait aussi annoncé 153 millions d'euros, mais sans savoir où il allait les trouver. D'où l'instauration de la taxe de 0,3 % sur les paris « en dur » de la Française des Jeux et c'est le Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui devra débourser la somme, peu importe le dommage qui en résultera pour les autres projets sportifs !

Monsieur le rapporteur, vous insistez sur le fait que ces nouveaux stades devraient servir à des clubs résidents et donc être durablement remplis, ce qui devrait éviter la situation constatée à Athènes où, quatre ans après les Jeux olympiques, 21 sites sportifs sur 22 se retrouvent à l'abandon. Êtes-vous si certain de ce que vous avancez, sachant qu'il est question d'organiser des spectacles dans ces enceintes ? Votre proposition de loi a-t-elle vocation à aider à la construction de stades de football ou à justifier l'injustifiable ?

L'article 1er, qui vise à permettre l'ouverture des aides à toutes les collectivités, y compris la collectivité bailleresse, remet en cause la nature même du bail emphytéotique administratif. Grâce à cet article, le CNDS versera les 153 millions annoncés par l'État. C'est un régime extrêmement favorable aux futurs entrepreneurs, puisque les profits seront privatisés alors même que les charges seront publiques, en partie ou en totalité.

Cerise sur le gâteau, l'alinéa 2 prévoit que même dans le cas où la rénovation du stade serait terminée, le versement des subventions pourra être étalé jusqu'à expiration du bail – qui peut être de 99 ans !

L'article 2 contient une double dérogation : au code général des collectivités territoriales, qui confie au conseil régional la définition du régime des aides et la décision d'en octroyer aux entreprises, et au code du sport.

Quant à l'article 3, il permet aux personnes publiques d'échapper aux tribunaux. Tout cela me semble peu moral. Nous sommes en profond désaccord avec cette proposition de loi et déposerons des amendements de suppression de ces trois articles.