Intervention de Anne-Sophie Avé

Bon nombre des questions s'adressent en fait au Gouvernement, concernant par exemple les choix politiques de l'État. Les armateurs de France ont néanmoins un avis que je vais vous indiquer.

Les autoroutes de la mer ressortissent à une politique d'aménagement du territoire. Mises en place par un armateur, elles seraient désignées comme une lignes régulières, ce qui signifie qu'elles seraient économiquement rentables ; en revanche, dès lors qu'elles procèdent d'une volonté de l'État, ces lignes, déficitaires par définition, doivent être aidées, en particulier lorsqu'elles répondent à une volonté quantifiée et mesurable de report modal. Il s'agit donc d'une question globale, qui ne concerne pas seulement les armateurs : les nouvelles routes doivent être impérativement intégrées dans les schémas des chargeurs et des logisticiens, car on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.

Nous connaissons les parts de marché de chaque entreprise française dans l'environnement mondial, mais nous ne disposons pas de la comptabilité des conteneurs transportés sous pavillon français. Le marché mondial est atomisé et compte de très nombreux opérateurs, les plus grands de ces opérateurs cumulés ne représentant pas plus de 20 % à 25 % de parts de marché. Il serait en effet intéressant de calculer la part de marché correspondant à la France.

Pour ce qui concerne le registre international français, la classification du pavillon français parmi les pavillons de complaisance est le résultat d'une crise ou d'une maladresse du dialogue social. Je suis certaine que les représentants syndicaux présents autour de cette table conviennent que le rétablissement du dialogue est en bonne voie, à tout le moins au niveau de la branche.

Afin que nous puissions tenir nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Armateurs de France a appelé à l'instauration d'une taxe internationale forfaitaire sur la tonne de carburant consommé. Ce mécanisme a l'avantage de la transparence. La dépense peut en outre être anticipée : plus on réduit la consommation, moins on paie. Le produit de la taxe serait versé à un fonds affecté en toute transparence à la préservation et à la remédiation de l'environnement, ainsi qu'à la recherche. Nous ne sommes pas favorables à un système d'échange de droits à polluer, car il s'agit d'un outil spéculatif qui ne sert qu'à enrichir les financiers. J'espère que vous soutiendrez, le moment venu, notre démarche, à laquelle l'État commence du reste à se ranger.

Le Fonds mondial pour l'environnement est prêt à héberger le mécanisme proposé, qui associerait les États, les opérateurs et les organisations non gouvernementales afin d'assurer la transparence du dispositif. Les États qui sont réticents à entrer dans un système de réduction des émissions le feront dès lors qu'ils pourront bénéficier de ce fonds, alors qu'ils n'ont aucun intérêt à entrer dans un système d'échange de droits à polluer.

Je vous invite à prendre une connaissance plus détaillée de nos positions sur notre site internet. Nous publions en outre une collection de fascicules de petit format intitulée « En 50 leçons », dont les premiers titres traitent du shipping, de la Convention de Montego Bay et de l'OMI. Un nouvel exemplaire sera consacré aux marins.